Présents : 125 Pouvoirs : 34
Membres du Comité Directeur : Henri Joussellin (2024) Président; Bernard Kirschleger (2025) Vice–Président et Trésorier ; Chantal Achat-Lacombe (2024) Secrétaire ; Gérard Dumas (2025), Noël Grunchec (2023), Alain Oswald (2023), Eric Sirvin (2023), Laurent Texier (2023), Jean-Loup Valentin (2025).
Rapport moral :
Le rapport moral de l’année 2021-2022 est adopté à l’unanimité.
Le Président Henri Joussellin présente le rapport moral 2022-2023.
Durant l’année, l’APP a participé activement aux différentes instances :
- Présence aux conseils municipaux. Au fil de l’année, les lettres d’information envoyées par emailing, à 250 destinataires, affichent un taux de lecture remarquable : quasiment 100% pour les comptes-rendus des conseils municipaux et 90% pour les autres sujets.
- Rencontres régulières avec le maire pour obtenir des réponses aux questions des adhérents
- Participation aux commissions extra-municipales sur la mobilité et sur l’aménagement de la Pointe St Gildas : une expérimentation sur la circulation est en cours ainsi que des tests de pistes cyclables, étude sur les parkings à la Pointe
- Enquête sur la fibre et la téléphonie mobile : une réunion publique de présentation des résultats et des perspectives à 2024, a été organisée par la mairie. Une partie du réseau en fibre sera déployée en aérien. Il appartiendra aux propriétaires d’élaguer leurs arbres pour éviter les ruptures de ce réseau complexe à réparer. La mairie prend contact avec les riverains concernés pour mettre en œuvre les solutions dans l’attente d’enfouissement des réseaux .
- Participation aux comités de gestion des sites naturels sensibles : la Réserve Naturelle Régionale (RNR) où l’implantation de la mare est toujours en interrogation. Le secteur de Port aux Goths – Portmain implique de nombreux acteurs, le plan de gestion est en cours d’élaboration.
En tant que représentante de la société civile, l’APP est présente
- à la Commission Consultative des services publics locaux de l’Agglo Pornic Pays de Retz (déchets, assainissement, transports scolaires….). Le ramassage des déchets une fois par semaine est préparatoire aux changements de rythme associé au tri des déchets. A partir de janvier 2024, le compostage va être obligatoire. Dans l’assemblée de ce jour, environ 40% des présents font du compostage. Une réflexion par quartier pourrait être engagée avec la mairie pour étudier la déclinaison sur Préfailles, voir l’intérêt d’un composteur collectif. Les restaurateurs bénéficient d’une prestation personnalisée payante de ramassage à la demande, à prendre en compte dans le nouveau modèle.
- Comité des partenaires de la mobilité Pornic Agglo : le tracé d’une piste cyclable Pornic – La Plaine – La pointe St Gildas est en cours de décision.
La gestion du patrimoine arboré de la commune : un projet de « petite forêt du futur » est étudié avec l’ASEP et la mairie pour l’implantation d’une quarantaine de variétés d’arbres dans le haut du Bois roux. Un dossier a été déposé pour obtenir une dotation du budget participatif départemental. Une réunion publique de présentation de ce projet est prévue le 11 octobre pour une large information et pour stimuler le vote via Internet prévu du 9/10 au 13/11/23. Une lettre d’information de l’APP facilitera ce vote pour les adhérents.
Le rapport moral du président, soumis au vote de l’assemblée, est approuvé à l’unanimité
Rapport financier :
Adhérents ayant payé leur cotisation en 2022-2023: 202 (légère augmentation par rapport à 2020-2021)
Recettes : 1716€ (stable)
Dépenses : 2081,12 € (en légère hausse par rapport à 2022-2023 : commande de gobelets réutilisables, envoi des courriers de fin d’année, gestion internet)
Résultat d’exploitation : – 365,12 €
Compte sur livret d’épargne : 8457,29 €. (Réserve pour d’éventuelles assistances juridiques).
Le rapport financier est adopté à l’unanimité
Rappel : les cotisations courent d’une AG à l’AG de l’année suivante.
Après consultation de l’assemblée, la cotisation est fixée à 10 € pour l’année 2024/2025 à l’unanimité.
Renouvellement du comité directeur
4 membres sont sortants : Alain Oswald, Eric Sirvin, Laurent Texier, Noel Grinchec. Ce dernier ne souhaite pas se représenter. Anne Cocquerez, récemment retraitée et habitante permanente à Préfailles, présente sa candidature. Après consultation de l’Assemblée, les 4 candidats proposés sont élus à l’unanimité pour 3 ans.
Rapport de la Commission Finances de l’Association
Analyse réalisée depuis une vingtaine d’années sur la base des documents fournis par la mairie.
Le résultat d’exploitation est de 449 404 € en 2022 contre 315 000 € en 2021, progression expliquée par la stabilité des dépenses et l’augmentation des impôts locaux. Les dotations de l’état continuent de baisser. Les taxes d’habitation et foncière sont basées sur la valeur locative cadastrale. Pour 2023, le taux d’évolution de cette base sera de 7,1% (tenant compte de l’inflation). La taxe foncière de Pornic Agglo augmente aussi de 4,34 en 2022 à 5,91% en 2023. Pour Préfailles, en 2023, l’augmentation de la taxe de base sera de l’ordre de 10%. La commune ne fait pas évoluer ses taux de taxes foncières (30,26%) ; la recette des impôts locaux augmentent aussi par la dynamique des constructions.
Les recettes d’investissement sont stables de l’ordre de 1 million d’€. La commune continue son désendettement ; la trajectoire du remboursement théorique aboutit à un terme de 2,5 ans.
L’ensemble des éléments présenté ci-dessus est détaillé dans le livret remis aux participants avant la séance.
Pour terminer, le Président liste les questions transmises par les adhérents et donne la parole à Monsieur le Maire afin d’y apporter les réponses.
Le Maire présente les élus qui assistent à cette séance : Edith Martine (Urbanisme et environnement) Gérard Nadeau (Services à la population et la Sécurité) ; Serge Body (Développement économique et travaux d’aménagement) ; Isabelle Magnier (Enfance, jeunesse et sports et Evolution de la Pointe St Gildas).
Les finances de la commune : La municipalité s’est engagée depuis 2014 dans une politique de désendettement, il reste environ 2,5 ans de remboursement, avec l’objectif de ne pas dépasser 5 ans, un résultat d’auto-financement brut par an de 15%, des projets d’investissement soutenus par des subventions à hauteur de 50 à 80%. En 2024-2025, plusieurs emprunts arriveront à terme ouvrant la possibilité de nouveaux emprunts pour des opérations qui augmenteront le patrimoine de la commune, comme l’a été l’’investissement pour le rachat de l’ancienne pharmacie, le remboursement de l’emprunt étant couvert par les loyers du commerce occupant.
En ce qui concerne les impôts : les taux d’imposition de la commune n’ont pas augmenté depuis 2002 mais les impôts sont soumis à la loi de finance avec, depuis 2021, une indexation des valeurs locatives sur l’inflation. Le potentiel fiscal de la commune augmente par le taux induit par la loi de finance mais aussi par la dynamique de construction locale. Les dotations de l’Etat sont en baisse pour la commune mais aussi pour la communauté d’Agglo, d’où une augmentation des taxes d’habitation sur les résidences secondaires. Depuis 2017, des transferts de compétences vers l’Agglo engendrent de nouvelles dépenses. Il sera nécessaire dans les mois à venir de faire un bilan sur le fonctionnement de l’Agglo sur les dépenses et en particulier l’évolution de la masse salariale.
Port Meleu : les résultats des études sur les travaux hydrauliques sont prévus début octobre et seront présentés dans une réunion publique pendant les vacances de Toussaint. Des travaux sur la plage pour compenser le recul du trait de côte seront engagés pour la commune et par l’Agglo. Des travaux sont aussi prévus pour sécuriser l’accès à la plage. En ce qui concerne les WC sur la plage, il est envisagé de les déplacer hors de la plage sur le terre-plein afin d’éviter la pollution.
La réparation du terrain de basket entre dans l’étude de la rénovation du centre culturel qui doit démarrer en fin d’année. Ce projet prend aussi en compte l’évolution de la grange Tabarly et la construction du skate park.
Déchets : des discussions sont en cours avec le restaurateur qui stocke des poubelles au quotidien dans la rue sur la place du village.
Le ramassage restera hebdomadaire pour les 2 poubelles durant l’été. Une plaquette émise par l’Agglo est disponible à la mairie pour expliquer l’ensemble de la problématique. Pour les communes à l’est de la route bleue, le ramassage n’a lieu que tous les 15 jours. Le compostage est vivement encouragé par l’Agglo qui met à disposition des composteurs avec une aide de 40€.
Une expérience est en cours à Port-St Père sur un compostage collectif qui pourrait éclairer les choix sur Préfailles.
Eclairage : depuis le printemps une expérimentation d’extinction de l’éclairage public à 23h a été lancée. Un bilan sera fait, après la saison, en tenant compte de l’expression des habitants pour conforter ou non cette disposition qui s’inscrit dans les économies d’énergie de la commune. Lors des travaux neufs, les dispositifs de réduction de l’intensité lumineuse continueront d’être posés pour des économies d’énergie. Dans la grande rue, le Sydela prévoit le remplacement des lampadaires désuets et cassés. Le budget de l’ordre de 40 000 € pourrait être pris sur les compensations reçues du parc éolien marin.
La grande plage : les algues sont difficiles à stocker. L’utilisation qui en était faite par les agriculteurs est désormais remise en cause par les nouveaux modes de cultures. Les jus issus du stockage produisaient des odeurs non compatibles avec la fréquentation touristique. Actuellement, les arrivages importants d’algues brunes sont repoussés en mer en fonction des coefficients de marées car leur enlèvement nuit à la biodiversité et accélère l’érosion du trait de côte.
Un défaut de fabrication a été constaté sur les cordes qui seront remplacées.
Le chemin côtier de la Prée est entretenu une fois par an au printemps par Inseretz. L’érosion du trait de côte nécessitera des aménagements pour éviter les éboulements dangereux.
La grange Tabarly : le CAUE de Loire-Atlantique accompagne la municipalité : un concours de maitrise d’œuvre a eu lieu au moins de juin pour contracter avec une équipe d’urbanistes et de paysagistes pour un projet englobant la grange Tabarly, la maison Vaillant, l’espace culturel, orienté vers un espace d’expositions et d’accueil des associations. Début octobre, une esquisse d’aménagement sera présentée au conseil municipal puis dans une réunion publique.
La mairie établira un budget d’investissement pluriannuel avec une recherche de subventions à hauteur d’au moins 50%. Les éléments financiers seront connus en octobre pour un projet plus précis fin d’année, à présenter au conseil municipal puis à la population.
Parc éolien en mer de St Nazaire La manne issue de l’exploitation électrique est répartie à 50% pour les professionnels de la mer et 50% pour les collectivités. Un décret fixe une règle de perception de 3% des produits chaque année ; la préfecture définit la répartition aux collectivités. Pour Préfailles la recette serait d’environ 159 000€ par an sachant que cette recette liée à la production est susceptible d’évoluer chaque année. Un premier versement compensatoire de l’impact touristique devait être perçu à la mise en service du parc fin 2022. La mairie espère recevoir cette dotation avant la fin 2023. Cette manne alimentera des investissements à prioriser : accélération de l’enfouissement des réseaux, travaux de voirie du bourg à la pointe St Gildas.
Renouvellement du classement « Station de tourisme » : cette reconnaissance permet de percevoir des taxes sur le foncier et l’immobilier. En 2022 la commune a perçu 360 000€. En 2023, l’estimation était de 280 000€.
Maison médicale : le problème majeur porte sur le déficit de médecins. L’objectif était de regrouper les professionnels de santé qui sont aujourd’hui dispersés sur la commune au fur à mesure des locaux qui ont pu leur être fournis avec l’aide de la mairie. La fidélité et l’engagement de ces professionnels constituent une difficulté supplémentaire pour les maintenir sur place ou faire des permanences. Le terrain existe et un constructeur est partant pour ce projet. Une réunion avec les professionnels de santé aura lieu en septembre ; le maire souhaite traiter égalitairement les commerçants et les professions libérales au regard des loyers et des aides. L’Agglo est aussi impliquée sur ce dossier pour étudier collectivement des solutions communales et éviter que Pornic devienne le pôle majeur et unique du secteur.
Projets immobiliers : Préfailles en tant que « espace proche du rivage », défini dans la loi littorale, bénéficie d’un principe d’une urbanisation limitée, issue d’une jurisprudence de 1986 ; actuellement Préfailles est à 15 logements /ha et 40 logements/ha dans le bourg.
Les projets de la rue de la Prée (75 logements /ha) et celui de de la rue de Quirouard (56 logements/ha). Après consultation des services juridiques et ceux de l’état, le maire a refusé les 2 permis de construire. Un nouveau projet doit être présenté pour la rue de la Prée. Rue de Quirouard le projet est abandonné.
Dans le cadre juridique du zéro artificialisation nette des sols, la commune va devoir trouver des solutions pour satisfaire à l’augmentation de la population et la disponibilité de logements, en particulier pour les jeunes couples travaillant sur la commune. En fin d’année, un débat aura lieu pour une révision du PLU afin de fixer les nouvelles règles d’urbanisation sur Préfailles. Rue du Grand Morpot, la mairie a préempté une parcelle avec l’aide de l’agence foncière du département pour maitriser le plan de construction des logements accessibles aux jeunes couples qui travaillent sur la commune avec des revenus modestes. La question du logement sera la plus importante à débattre dans les années à avenir.
Questions diverses
La rénovation des toilettes publiques est prévue près de la Chapelle pour un accès des personnes à mobilité réduite.
Le relevé sanitaire de la qualité de l’eau de la plage des Châtelets fait partie du plan de surveillance de qualité de l’eau sur les plages et aussi en sortie des émissaires en mer. Cette année, les résultats ont été satisfaisants.
Suppression des places de parking dans la grande rue pour faciliter la circulation des poussettes et des fauteuils. Un bilan avec les riverains et les commerçants sera fait à la rentrée sur cette expérimentation.
Rue du marché : trop étroite et trop utilisée à des vitesses excessives, il a été convenu avec les riverains d’interdire la circulation sauf riverains. Un débat aura lieu avec la mairie pour un retour d’expérience sur la circulation et le stationnement.
Rue de Quirouard : un miroir sera posé en haut de la rue. Lors de la mise en souterrain des réseaux le plan de circulation sera réétudié.
Un programme de travaux de voirie pour un montant de 160 000 € va démarrer avec l’entreprise Charrier : Rue de la Renaudière, rue Laraison, rue Bagatelle, rue du plateau, rue des fossettes, sur piste cyclable.
Les attaches à vélos au centre culturel sont commandées et seront installées dès réception.
Circulation Pointe St Gildas : des expérimentations sont en cours pour ralentir la vitesse. Le policier municipal est maintenant habilité à verbaliser des excès de vitesse.
La mairie a demandé des contrôles sur le réseau d’assainissement. Le programme est établi par tranche, réalisé par la SAUR et a pour objectif de vérifier le bon raccordement individuel des eaux usées et des eaux pluviales. Il existe toujours de mauvais raccordements qui génèrent des nuisances.
Le Président remercie Monsieur Le Maire pour sa disponibilité et invite les adhérents à poursuivre l’échange avec le maire et les élus à l’issue de cette réunion.
Il remercie les adhérents de leur participation, les invite à partager le verre de l’amitié pour fêter les 90 ans de l’association.
Le Président La Secrétaire
Henri JOUSSELLIN Chantal ACHAT-LACOMBE