1°) Administration
1.1°) Avenant à la convention du service commun « Conseiller numérique »
Le contrat pour la venue du conseiller numérique de l’agglo, une demi-journée par semaine, a été renouvelé.
1.2°) Création du service commun « Ingénierie Territoriale sur les documents d’urbanisme »
A la création de l’agglo de Pornic, un certain nombre de services gérés par les communes ont été transférées, certains imposés par l’Etat, puis d’autres volontaires (petite enfance, …)
La mutualisation de services est maintenant en marche, comme par exemple le conseiller numérique, la recherche de financements. Dans le cadre des évolutions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) dans chaque commune, la mutualisation des compétences et la coopération intercommunale est nécessaire sur ces questions d’urbanisme, en particulier avec les nouvelles contraintes des nouvelles lois
12 des 15 communes de l’agglo vont adhérer à ce service, dont Préfailles.
1.3°) Instauration du stationnement payant sur la commune
Il est constaté que les zones bleues ne sont pas très efficaces pour permettre la rotation des véhicules stationnées, en période estivale de juillet et aout. C’est pourquoi la commune souhaite mettre en place des solutions de stationnement payants, aux endroits où cette rotation est nécessaire, qui pourraient être la Pointe St Gildas et la descente de la plage.
Il faut commencer par une expérimentation qui aura lieu sur le parking de la Pointe St Gildas, où pendant l’été et les grands week-end, des personnes qui font des randonnées de Préfailles vers Pornic, laissent leur voiture sur ce parking, et les personnes qui partent faire du bateau, laissent aussi pour la journée leur voiture (et il souvent plusieurs équipiers, ce qui fait plus de voitures).
Un horodateur va être mis en place avec un paiement par carte bancaire, avec saisie de l’immatriculation du véhicule. Il n’y aura pas de barrières, mais des caméras qui scanneront les plaques d’immatriculation à l’arrivée et au départ du parking. Le contrôle pourra donc être facilité pour le policier municipal, à distance, et qui est habilité à verbaliser.
Il y aura des tarifs préférentiels pendant ces périodes, pour les habitants de la Pointe St Gildas, et d’autres arrangements comme par exemple des premières minutes gratuites, …
Des pistes cyclables vont être aménagées dans les rues adjacentes, ce qui devrait éviter le rabattement des voitures vers ces rues et qui devraient se diriger sur les parkings enherbés en amont de la Pointe.
2°) Finances
En préambule de la présentation des comptes 2023, et du budget primitif 2024, le maire rappelle les principes de précautions qui sont pris en compte, comme il l’a été évoquée dans le bimensuel Pref’Info de mars avril
L’importante dette de l’Etat, et les diminutions de budgets qu’il opère vont faire que les communes vont bénéficier de moins de financements. Les taux pratiqués par la commune pour les taxes foncières et d’habitation pour les résidences secondaires, restent inchangés. Cependant, la valeur locative cadastrale qui permet le calcul de ces impôts, va mécaniquement augmenter de 3,9% cette année.
La taxe du les éoliennes en mer va rapporter à la commune environ 160 000 Euros par an pendant 25 ans. Ces montants vont être affectés à l’entretien du patrimoine de la commune.
La commune va demander aux services fiscaux de faire une étude prospective de long terme sur les finances de la commune, pour voir si les taux fixés actuellement par la commune sur les taxes permettront à la commune de fonctionner dans de bonnes conditions dans l’avenir.
2.1°) Exercice 2023
Le compte financier de la commune pour l’année 2023, fait ressortir un résultat de 505 000 Euros. La commune a remboursé 220 000 Euro, et la capacité de remboursement de l’emprunt est descendu à 1,65 années (le capital restant dû de la dette étant maintenant inférieur au million d’Euro).
L’excédent du compte de fonctionnement 2023 est reversé au compte d’investissement
2.2°) Subventions 2024
Pour 2024, le montant des subventions attribuées à des associations est de 25 125 Euro : anciens combattants, Bibliothèque, Cinéma, CarnaPref, Gaillard d’avant, Music school, Foot, TROPP,…)
2.3°) Convention de sponsoring avec L. Malatrat
Il s’agit d’apporter un soutien logistique en équipement et frais de déplacement, à un jeune tennisman prometteur de la Commune. Un partenariat est fait avec ses parents pour un montant de 1 500. Euros.
Le maire signale qu’il existe a déjà de tels partenariats avec un jeune sportif de voile, et avec les boulistes, quand ils sont sélectionnés dans des compétitions où ils représentent la commune de Préfailles.
2.4°) Budget primitif 2024
Les tarifs de la commune augmentent de 6%. Sans rentrer dans le détail, le budget prévoit un résultat de fonctionnement de 419 000 Euros.
Le montant des investissements est de 891 000 Euros. Parmi les investissements, il y a la continuation de l’efficacement des réseaux sur la route de la pointe (qui se terminera en 2025), un radar pédagogique, des jeux d’enfants dans le quartier du Bois Roux et sur le plateau de la Chapelle, la réfection de panneaux du circuit des peintres, la rénovation de l’éclairage de la grande pour le second semestre.
2.5°) Budget annexe Location de locaux
Le résultat est de 155 000 Euros, après un déficit de – 165 000 Euros, dû à un décalage dans le versement des subventions.
Le montant des locations couvre les frais de remboursement des emprunts qui se montent à 300 000 Euros.
2.6°) Budget annexe Ecole de voile
Le compte 2023 fait apparaitre de bons résultats qui permettent de résorber en partie le déficit de 2022. Pour 2024, il va être recruté des saisonniers, au lieu de faire appel à des prestataires extérieurs, ce qui permettra une meilleure gestion budgétaire.
2.7°) Budget annexe Panneaux photovoltaïques
Les résultats font apparaitre 41 000 Euros en investissement, et 13 000 Euros en fonctionnement, après les reports des année précédentes.
Ce Budget annexe va changer de nom, pour devenir Budget annexe Production d’énergies. En effet, ce budget va comporter une géothermie qui va être mise en place pour le Centre Culturel au second semestre 2024, et qui alimentera aussi la future maison médicale, et le réseau de chaleur pour le groupe scolaire (Ecole, Bibliothèque, Micro crèche) qui sera un chauffage bois qui remplacera en 2025 les chaudières au fioul.
Ce budget annexe devient une activité soumise à TVA si elle dépasse 85 000 Euros de recettes.
Pour 2024, il sera étudié le nettoyage des panneaux solaires installés sur la mairie, et il sera étudié la possibilité d’installer des panneaux sur d’autres toits de bâtiments communaux, comme la Bibliothèques, les services techniques
Une convention est signée avec Territoire Energie 44 et l’Ademe pour obtenir des subventions pour la mise en place de la géothermie et le réseau de chaleur du groupe scolaire.
2.8°) Aménagement de l’îlot Tabarly
Une convention est effectuée pour demander une subvention pour la réalisation du projet concernant l’ilot Tabarly, qui se monte à 720 000 Euros, avec un autofinancement de la commune de 220 000 Euros
Le projet n’est pas encore finalisé, mais le sera une fois que la commune connaitra le montant de la subvention qu’il peut obtenir
2.9°) Attribution d’un fonds de concours de Pornic Agglo Pays de Retz 2024
L’Agglo de Pornic aide les communes ayant moins de 3 000 habitants, à hauteur de 14 000 Euros, pour financer des équipements. La commune complète avec 15 800 Euros, pour ces achats d’équipements pour les services techniques, mais aussi les services et le policier municipal.
Il est à noter que le policier municipal va être équipe d’un cinémomètre, c’est à dire un instrument de mesure permettant de mesurer la vitesse d’un mobile. Le maire rappelle que le policier municipal est habilité pour verbaliser.
2.10°) Accord de participation financière pour les animations 2024
Le Crédit Mutuel va participer à hauteur de 1 500 Euros pour des manifestations à Préfailles
Au jardin des rêves va participer à hauteur de 350 Euros pour les rendez-vous de l’Hêtre
L’Entreprise Civel va participer à hauteur de 250 Euros pour les rendez-vous de l’Hêtre
3°) Ressources Humaines
3.1°) Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
A partir de 2025, la commune devra participer à hauteur de 50% (sur la partie obligatoire des prestations) au financement d’une prévoyance pour les agents de la commune
Les centres de gestion des départements de la région, se réunissent pour faire un appel d’offre auprès de prestataires, pour choisir celui avec lequel pourra s’engager les discussions sur cette couverture de prévoyance pour les agents de la commune
3.2°) Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Il s’agit d’une prime exceptionnelle que l’Etat a demandé aux collectivités d’accorder à leurs agents. Le montant de cette prime varie de 600 Euros à 300 Euros pour les agents ayant un revenu inférieur à 39 000 Euros hors heures supplémentaires
Cette prime non reconductible, sera versée en une seule fois en 2024. Il en coutera 15 000 Euros pour la commune.
4°) Urbanisme
Une erreur matérielle existait sur le PLU de la zone UA qu’il faut corriger.
Le projet de modification sera consultable en mairie pendant un mois, ainsi que sur le site internet de la mairie. Les habitants pourront donner leur avis sur un registre
Le lotisseur du Clos des Agneaux, a transféré les rues Marcel Masson et Louis Bertaud, à la mairie. Ces rues deviennent des voies publiques
La mairie a acquis, via la SAFER, 3 parcelles à l’indivision Leduc, pour une surface 32 ares 21 centiares (au prix de 1,50 Euros le m2 car elles sont dans une zone naturelle). Il s’agit des parcelles AP 4, 527 et 528
Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 juin