CPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
11 août 2011
Mr Henri JOUSSELLIN, Président de l’APP, ouvre l’assemblée générale, en remerciant de leur
présence, les adhérents et accueille Monsieur le Maire de Préfailles ainsi que ses adjoints présents.
Il est noté que 164 adhérents sont présents ou représentés ; aussi la séance est ouverte.
– Le rapport financier du 31/0/2010 au 31/07/2011 est accepté à l’unanimité.
La cotisation pour l’exercice du 21/07/2011 au 31/07/212 reste inchangée.
– Le renouvellement des membres du bureau, soit Mmes BOURON et SAGER, Mr. CAUDAL est
voté à l’unanimité.
A/ Les travaux des commissions « finances » et « environnement » exprimés sur le livret
remis à chaque adhérent, sont respectivement présentés et commentés par M. JOUSSELLIN
et M. CAUDAL :
Commission Finances
Au cours de l’exercice 2010, la situation financière de la commune a bénéficié de la conjonction de
facteurs favorables, qui ne se reproduiront vraisemblablement pas en 2011 . Toujours est-il qu’elle
est demeurée saine.
Il est difficile d’analyser avec précision l’évolution de la fiscalité locale, compte tenu des différents
changements en cours, mais il apparaît qu’elle est globalement restée sous contrôle.
Le résultat d’exploitation, qui mesure l’écart entre les recettes et les dépenses, a progressé de 270
K€ en 2009 à 457 K€ en 2010.
L’encours de la dette est resté pratiquement stable depuis 3 ans, atteignant 2890 k€ à fin 2010, de
sorte que celle-ci ne représentait à cette date que 6,32 années d’autofinancement (alors qu’elle
culminait à 18,35 années en 2007 et a régulièrement décru depuis) et 57,6% des capacités de
recettes totales de la commune. Calculée par équivalent habitant, cette dette s’élève à 667€.
Ces chiffres apparaissent plutôt raisonnables.
A la date de cette assemblée, l’APP ne dispose pas de chiffres récents de prévisions budgétaires
pour 2011, exercice qui pourrait toutefois être plus difficile que le précédent, compte tenu des
investissements en cours et de la non répétition des éléments favorables apparus en 2010.
Environnement
La mise en œuvre depuis trois ans des dispositions du plan local d’urbanisme, engendre une
réflexion sur la densification, la diversité urbaine et la gestion des coupures d’urbanisation.
Le développement urbain dans l’avenir évoluera inexorablement dans le sens d’une plus grande
densité.
– Comment dans l’avenir cette densification du tissu urbain va se répartir sur le territoire
communal disponible ?
L’insertion d’un projet d’une certaine importance, dans un tissu urbain existant devra faire l’objet
d’une analyse des impacts physiques, environnementaux mais aussi humains.
Association des Propriétaires de Préfailles
A P PLe paysage qui résulte de ces deux siècles d’urbanisation, se caractérise par une implantation des
constructions, principalement en ordre discontinu, à l’exception du bourg, et par un développement
des boisements.
– Comment dans l’avenir, ce paysage, cette diversité urbaine, ces discontinuités dans
l’implantation des constructions vont t’elles se transformer au regard d’une densification
urbaine inévitable ?
-Comment dans l’avenir favoriser l’évolution vers une architecture contemporaine ?
La gestion et l’entretien des coupures d’urbanisation sont assurés tant que l’activité agricole existe.
Lorsque l’activité agricole disparaît, que deviennent ces espaces ?
– Devant la situation présente, nous nous apercevons que le dispositions du PLU, dans ces
espaces, mettent trop l’accent sur la protection, sans prévoir le cadre juridique permettant l’exercice
d’activités compatibles avec ces objectifs de protections.
Ces réflexions, s’appuyant sur l’actualité urbanistique de notre commune, montrent qu’une
évolution de notre plan local d’urbanisme devient nécessaire. Il faut, de façon pragmatique,
dans les zones urbaines, évoluer d’un règlement prévu pour l’extension urbaine, vers un
règlement permettant un renouvellement urbain maîtrisé.
B/ Le Président invite M. le BRIGAND à prendre la parole.
Monsieur le Maire remercie au préalable pour le travail effectué tant sur le plan financier que sur
celui du PLU ;
– Il propose une réunion spécifique pour parler « finances » estimant que « le pourquoi est plus
important que le chiffre ».
Il souligne qu’il n’a aucune objection à formuler sur l’étude de la période 2010 tout en laissant à
l’APP ses propres commentaires.
Il réfute l’étude concernant 2011 estimant que l’endettement 2011 n’augmentera pas dans les
proportions que l’APP prédit, et aurait préféré une réunion au préalable. Il indique que des
décisions modificatives sont intervenues depuis le ler trimestre et qu’en conséquence, les chiffres
ne sont plus exacts.
– Sur le plan local d’urbanisme, Monsieur le Maire indique que le Conseil est en phase avec l’étude
de l’APP, et qu’il prend en compte les remarques tout en admettant que des erreurs ont été faites et
que tout n’est pas parfait.
Ainsi le diagnostic architectural et paysagé a été établi pour guider la réflexion et non refaire ce qui
a été fait hier mais rester dans l’esprit.
De même il lui paraît nécessaire de conserver le boisement et la végétation, de replanter et de
construire dans l’esprit.
Enfin, il affirme que la mairie travaillera avec les associations pour la mise au point du PLU.
Le problème de la « micro ferme » est alors évoqué.
Monsieur le Maire regrette l’action de l’APP qui a instauré un mauvais climat dans la population et
l’intervention intempestive de la presse sans concertation préalable.
M. JOUSSELLIN justifie son action par l’intervention d’un adhérent n’ayant pas eu de réponse de
la part de la Mairie, de la non communication et du fait que tous les propriétaires ne sont pas traités
équitablement.
M. CAUDAL indique que sur la forme, le bureau n’était pas d’accord, mais que sur le fond, la
question est de savoir ce qui peut être admis dans ces zones protégées pour conserver ces espaces
naturels.Mr. Le Maire s’interroge quant au positionnement éventuel de l’APP dans une opposition
municipale.
Le Président répond qu’il s’agit seulement d’un problème de communication de la mairie.
Enfin M. le Maire précise que les demandes de permis sont instruites par la Communauté de
Commune et qu’il suit son avis pour la très grande majorité des cas, et qu’il fera plus de pédagogie
à l’avenir.
C/ Questions
1/ Mme Edith MARTINE interpelle le maire sur les trop importantes « hauteur et surface »
actuellement autorisées qui lèsent les voisins dans leurs vues et qui entraînent de fait la construction
de petits immeubles.
Monsieur le maire indique qu’en fonction du PLU, il ne peut rien interdire aux privés, qu’il y aura
révision et qu’il tentera de mettre en place des concertations pour les projets de la Mairie (BOIS
ROUX) ;
Il précise que nous sommes une région pilote pour le SCOT, et qu’il faudra réfléchir avec les élus,
les associations, la population sur la densité par quartier.
Enfin, sur proposition de l’APP, une étude sur la sensibilité et la capacité d’accueil devra être
menée.
2/ Bernard NAUX interroge le Maire sur le port.
Réponse : le dossier est finalisé, mais refusé sur l’envasement. Un nouveau système est à l’étude.
Au Niveau du SCOT, il est défini une priorité sur l’aménagement des ports.
– Paimboeuf, projet soutenu et prioritaire serait abandonné
– La Plaine sur mer a le projet de » rapprocher son port de sa ville » ; Un espace remarquable à l’Est
l’empêche de construire.
– Le projet de la Pointe St Gildas est retardé.
Une discussion est engagée avec La Plaine pour mettre en commun des équipements.
3/ Plan entretien voirie :
Une commission a établi un plan de rénovation de la voirie qui s’étalera d’octobre 2011 à février
2014.
Un plan de circulation sera établi avec des sens uniques. La vitesse sera limitée à 30kms heure sur
l’ensemble de Préfailles.
M. le Maire regrette le comportement des cyclistes dans la grande rue mais qu’il apparaît
impossible de la mettre piétonne pendant la saison estival
4/ La protection des points sensibles des falaises est un vrai problème.
L’enrochement est interdit.
Seuls quelques endroits seront traités tant le prix est élevé.
M. JOUSSELLIN, Président, lève la séance et invite au pot de l’amitié
