CR AG du 12 Août 2014

Association des Propriétaires de Préfailles

Compte rendu de l’Assemblée Générale du 12 Août 2014

Le président par intérim, Henri Joussellin, remercie les membres de l’APP d’être venu si nombreux, malgré la grande marée, et souhaite la bienvenue au nouveau maire de Préfailles Claude Caudal et à ses adjoints.

Rapport moral du Président par intérim

Cette année s’est présentée une situation inédite puisque le président et la vice présidente se sont mis en retrait de l’association fin décembre pour présenter une liste à l’élection municipale et Henri Joussellin a pris l’intérim de la présidence au 1 janvier 2014. C’est cette même liste qui a remporté les élections municipales, Claude Caudal est devenu maire de Préfailles.

Dès que l’on rentre en période électorale il y a peu d’activités. Cependant le comité a rencontré et l’ancienne municipalité et la nouvelle pour évoquer différents problèmes. En dehors du PLU, qui a connu quelques avancées, les autres sujets sont restés en suspend.

Avec la nouvelle municipalité de nombreux projets sont en gestation et seront évoqués au cours de cette réunion.

• Le rapport moral du président par intérim est accepté à l’unanimité

Rapport financier

Les recettes sont un peu en baisse, les dépenses un peu en hausse car une relance de tous les adhérents (400) a été effectuée ce qui a entrainé des frais pour les envois postaux.

Adhérents ayant payé leur cotisation 2013-2104 : 175

Recettes : 1406 euros

Dépenses : 1339,36 euros : Envoi de courrier (702,23 €), site internet (28,80 €), impression du livret à 205 exemplaires (504 €), frais de réunion (72,73 €), frais de compte (31,60 €)

Compte d’exploitation : 66,64 euros

Compte sur livret : 8578,58 euros

Il n’est pas utile de modifier la cotisation qui reste fixée à 8 €.

• Le rapport financier est accepté à l’unanimité

Renouvellement du comité

Du fait de la démission de Claude Caudal et Liliane Sager et sachant que Anne Dicharry et Françoise Bouron ne souhaitent pas se représenter, quatre mandats sont à pourvoir.

Quatre candidats se présentent aux suffrages de l’assemblée :

• Claire Desaubliaux, vivant à Nantes mais possédant une résidence secondaire à Préfailles.
• Gérard Nadeau, résidant à l’année à Préfailles depuis 15 ans.
• Laurent Texier, résidant à l’année à Préfailles depuis un an.
• Jean Loup Valentin qui revient chaque année à Préfailles depuis de nombreuses années.

Du fait de ces élections le renouvellement triennal des membres du bureau est un peu perturbé mais il reviendra à la normale dans les années à venir.

• Les quatre candidats sont élus à l’unanimité.

Réflexions et questions à Monsieur le Maire

Les recettes d’une municipalité proviennent essentiellement des impôts locaux. Ceux-ci sont en légère augmentation car si le taux d’imposition n’a pas évolué la valeur locative des résidences augmente régulièrement chaque année. D’autre part la construction de nouvelles résidences apporte chaque année un complément de ressources.

Ces dernières années des recettes exceptionnelles, tel les crédits liés à la catastrophe de « l’Erika », la vente de biens immobiliers, l’opération du « Bois Roux », ont permis un complément de ressources important.

L’an prochain les capacités de recettes devraient diminuer : permettront-elles de développer de nouveaux projets ?

Le classement en station de tourisme a-t-il apporté un supplément de recettes ?

• Révision du Plan local d’Urbanisme

La révision du PLU a eu du mal à s’enclencher avec l’ancienne municipalité. Actuellement il est de nouveau en phase active à travers une commission extra municipale à laquelle sont associées diverses associations de Préfailles

Le Pays de Retz apparaît comme un territoire attractif car en pleine croissance démographique. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine supra communale. Il permet de définir un projet global et stratégique pour le développement durable d’un territoire. Dans ce document il apparaît un objectif important pour Préfailles : 30 nouveaux logements par an alors que seulement 17 sont réalisés actuellement. La loi Alur n’impose plus de contrainte au sol donc autorise une densification importante. Qu’en sera-t-il de la circulation dans les petites rues du centre bourg ?

Dans le PLU 2008, la hauteur des bâtiments était à R+2 sur la côte. Ne convient-il pas de le ramener à R+1 sur l’espace littoral et de garder la norme R+2 à l’espace intérieur.

Il a été évoqué le développement d’une activité commerciale à la pointe St Gildas qui serait liée au développement du port de la pointe. Y a-t-il en cours une réflexion globale sur ce problème qui nous interpelle depuis de longues années ?

La création de la zone naturelle régionale de la pointe St Gildas peut rendre la cohabitation difficile avec l’espace muséographique du sémaphore.

Un autre problème récurrent chaque année est lié aux ordures ménagères. Des bacs sont  déposés à divers endroits du bourg pour récupérer les ordures du week-end. Cependant aucune information n’est donnée sur le positionnement de ces bacs.

D’autre part la taxe d’enlèvement des ordures est la même pour tous. Ne pourrait-on pas trouver un système pour différencier les résidents à l’année et les résidents secondaires qui n’utilisent ce service que quelques mois par an ?

La sécurité reste aussi un problème notamment pour les vélos dans le centre bourg et sur les pistes cyclables de la corniche qui ont tendance à se dégrader et on voit des vélos circuler à contre sens sur la voie automobile ou descendre la grande rue, interdite par arrêté municipal. Plus généralement, qu’en est-il de la circulation automobile et des places de parking dans le bourg ?

Cet été la plage de Port Meleu a été fermée pendant un à deux jours suite à des intempéries. Ce problème pourrait-il être évoqué ?

Enfin qu’en est-il de l’éclairage public et de l’enterrement des réseaux ?

Intervention de Monsieur le Maire

• Finances de la commune

Pendant les deux derniers mandats beaucoup d’investissements ont été supportés par l’emprunt, les subventions publiques et des fonds propres liés à des ventes de biens de la commune et recettes exceptionnelles ponctuelles.

Actuellement les recettes récurrentes ont tendance à stagner liées à la diminution de la dotation globale de fonctionnement mais le potentiel fiscal continue à augmenter car de nouveaux habitants constituent un socle de recettes importantes.

Les dépenses avaient augmentés mais ont commencé à se stabiliser depuis l’an dernier,

Des économies sur la masse salariale sont possibles. En effet la nouvelle équipe, présente à l’année, permettra un besoin moindre en personnel. Le directeur adjoint de la direction générale des services de la mairie, transféré à la communauté de communes à Pornic entrainera la suppression de son poste à Préfailles. Ce sera visible sur le budget 2015.

Le budget 2014 est un budget de transition car il a été voté fin avril par l’ancienne municipalité et la nouvelle municipalité assume ses engagements

Le niveau d’endettement de la commune est important mais il est en décroissance. La charge de l’emprunt est d’environ 233 000 € chaque année. Les premiers emprunts se termineront à 10 ans et dès que cet endettement aura diminué de façon conséquente il y aura à nouveau des possibilités d’emprunts.

Le mandat de cette municipalité sera donc de gérer pour retrouver les capacités d’investissement par des économies et générer des recettes exceptionnelles. En fin d’année un plan de développement pour les 6 ans sera présenté. D’autre part des plans pluri annuels seront mis en place pour étaler dans le temps de gros investissements (voierie …)

• Plan local d’urbanisme (PLU)

Le PLU de 2008 engendrait des risques de dérapage de densifications et des possibilités de constructions à R+2 en bordure de mer. Par exemple le projet sur Port Meleu et La Cla d’un ensemble de maisons et petits immeubles (R+2) avec des densités à 40 logements/hectares dont le permis de construire avait été accordé puis finalement annulé après recours en justice.

L’objectif de révision du Plu est de prendre en compte toutes les évolutions législatives qui se sont passées depuis 2008, le Grenelle, le Scot, la loi Duflot qui supprime le coefficient d’occupation des sols sur un terrain.

La topographie de la commune se caractérise par une ligne de crête avec deux versants, un vers la côte et un vers l’estuaire. La construction de l’habitat depuis de nombreuses années s’est effectuée avec des discontinuités de façon à préserver des vues.

Au niveau des constructions il convient d’imposer la règle du R+1 en bordure de côte et autoriser R+2 uniquement en ligne de crête.

La demande de construction de 30 logements par an est une projection à 10 ans toute théorique. Actuellement ce sont 17 logements qui sont construits par an (nouvelles constructions et transformation résidence secondaire en résidence principale). La densité de logements à l’hectare est de 40 dans le centre bourg et de 7 à10 ailleurs. Le SCoT a défini une densité moyenne de 15 logements à l’hectare.

La révision de ce PLU permettra de préserver l’image de Préfailles comme station balnéaire familiale en gardant une densité de logement modérée et des discontinuités pour sauvegarder les vues. Il doit permettre à chaque propriétaire de faire évoluer sa propriété à son goût.

• Espaces naturels

La commune de Préfailles dispose de 3 zones d’espaces naturels grâce à la mise en place de la loi littorale qui a imposé des coupures d’urbanisation et a permis d’éviter trop de construction en continu en front de mer. En Loire Atlantique 82% du littoral est construit. Les collectivités (la commune, le conseil général et le conservatoire national du littoral) se sont assurées de la maitrise foncière de ces espaces pour pouvoir ensuite les gérer

L’espace naturel régionale de la Pointe Saint Gildas initiée par l’ancienne municipalité est la plus avancée. Elle a été crée le 14 avril 2014. La commune (77%), la communauté de commune et le Conseil général sont les 3 propriétaires de cet espace. C’est la commune de Préfailles qui est chargée de la mise en place d’un plan de gestion pour 2014-2019, à savoir, finir l’inventaire des ressources (160 espèces pour la faune et 200 essences pour la flore déjà répertoriées), réhabiliter l’espace (chemin), mettre en place des actions d’animations, finaliser les aspects réglementaires pour éviter les excès, résoudre la suppression du chemin entre parking et sémaphore qui cause une discontinuité de la flore.

L’espace naturel entre le port et La Prée : l’activité agricole ayant disparu depuis longtemps on a assisté au développement de vente de terrains de loisirs mais cela a donné lieu à des abus avec des densités d’occupation et des conditions d’hygiène anormales. Pour y remédier les collectivités ont continués la politique d’acquisition de ces espaces sensibles et remarquables et une Association de ces terrains de loisirs s’est crée pour remédier aux abus de quelques uns.

L’espace naturel au-delà de Port Meleu entre les Amis de la nature et jusqu’à Pornic

Cette zone comporte encore des exploitants agricoles sur la Plaine qui entretiennent leurs terrains. Les autres espaces ont été acquis par le Conseil général et le Conservatoire national du littoral mais pour l’instant cette zone est en phase de non gestion et a été laissée à l’abandon depuis 10 ans. Cela a entrainé le développement de pratiques anormales. Cet été à la suite de départs de feu la commune est intervenue pour effectuer le débroussaillage des chemins permettant l’accès des pompiers et de la police à ces espaces. Réunion prévue en Septembre pour prévoir un plan de gestion de ces espaces

Au niveau du PLU le diagnostic (état initial) est terminé. Pour la fin décembre le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) proposera les orientations à court, moyen et long terme de la commune. En début d’année le nouveau règlement et le nouveau zonage seront présentés. Une enquête publique aura lieu entre août et septembre de façon à pouvoir approuver ces nouvelles dispositions fin décembre.

Des commissions extra-municipale regroupant élus et associations ont été (et seront) mises en place par la municipalité pour marquer sa volonté d’associer les habitants au problème de la commune : PLU, école de voile etc…

La gestion de l’éclairage public a été transférée au Sydela (Syndicat départemental d’énergie de Loire Atlantique)

• La circulation dans la commune

Pour la circulation des vélos il existe déjà des pistes cyclables (Vélo océan). On peut, aussi, imaginer des espaces partagés entre piétons, vélos et voiture. Ainsi l’été dans certaines rues piétons et vélos seraient prioritaire et ce serait à la voiture de s’adapter. Et quand la circulation serait moindre la voiture reprendrait ses droits. De même pourraient être instituées des voies en sens unique l’été et double sens l’hiver. Mais il y a une chose que l’on ne peut réglementer c’est le « sens civique », et il faudrait que chacun comprenne que tout n’est pas permis.

• Ordures ménagères

Le fait de déposer des containers à divers endroits du bourg pour récupérer les ordures du week-end a montré son efficacité. Le problème étant la localisation ces bacs, un plan d’implantation de ces containers sera diffusé dans le Préf’Infos de septembre/octobre qui sera distribué dans toutes les boites aux lettres.

L’autre problème concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe est basée sur la valeur locative des biens et, à service égal, on constate souvent que cette taxe pour une commune littorale est beaucoup plus élevée que celle d’une commune intérieure ce qui n’est pas très juste. Pour  éviter ce problème il faudrait remplacer cette taxe par une redevance qui comporterait une part fixe identique pour tout le monde et une part variable qui pourrait être calculée soit au nombre de levées soit en fonction du poids de déchets.

• Pollution de la plage de Port Meleu

Par deux fois cet été un risque possible de pollution a entrainé la prise d’un arrêté d’interdiction d’accès à la plage. Ceci intervient dans les 24h après une pluie d’orage assez intense (plus de 2 mm d’eau). Cependant 48h après tout revient à la normale. Une enquête est en cours pour déterminer si les eaux pluviales ne pourraient pas être contaminées par des rejets d’eau usées dans les fossés et provenant de maisons non encore raccordées aux égouts.

Questions

• Qu’en est-il du Port ?

Une étude, en cours, effectuée par la Préfecture sur les besoins du littoral en termes de place dans les ports vient de livrer un rapport d’étape juste avant les vacances. En 3 ans la situation  a beaucoup évolué.

Il ressort que la voile est en crise, la vente de bateaux est en baisse importante. En 1970 la moyenne d’âge des possesseurs de bateaux était 25 ans et actuellement elle est de 60 ans et ce sont les mêmes qui achètent des bateaux. Donc la visibilité à long terme est difficile. Pour les bateaux à moteurs la baisse est moins sensible.

La demande en mouillages est variable. Certains ports (Piriac et La Turballe) sont très actifs mais d’autres (La Baule et Pouliguen) ont de la place et cherche des bateaux. Le port de La Gravette n’a plus de liste d’attente par contre à La Pointe il reste une liste d’attente importante

Beaucoup de propriétaires de bateaux utilisent les cales de mise à l’eau à la journée (mise à l’eau le matin et remise du bateau sur la remorque le soir et se déplacent d’un port à l’autre d’où nécessité de disposer d’un parking important à proximité. Préfailles a un grand parking

Le taux de sortie en mer des bateaux est faible d’où la possibilité d’une gestion dynamique des mouillages associé à un port à sec (un même mouillage peut être utilisé par plusieurs bateaux).

Concernant le port de la Pointe St Gildas, par manque de visibilité à long terme, il est actuellement difficile de prévoir de gros investissements. Ce qui peut être fait est d’améliorer l’existant en renforçant la sécurité, en augmentant la capacité d’accueil par une gestion dynamique du port.

• Que faire pour améliorer la sécurité des enfants notamment sur la route de la Pointe ?

Il existe 2 ralentisseurs (au niveau de la rue du Bois roux et du chemin de Narjhagan mais cela ne suffit pas.

Au niveau de la commune un axe prioritaire va de Port Meleu à la Pointe en passant par la rue des Caves, la rue des Mûres et la route de la Pointe qu’il convient de sécuriser. Une possibilité est de passer cet ensemble en zone 30, On peut aussi multiplier les ralentisseurs et positionner des passages de politesse (qui réduit à une voie la rue).

• Questions et réponses diverses

Au niveau de l’entrée du camping Eleovic il est demandé de buser le fossé de l’autre  côté de la route de façon à faciliter la circulation piétonne.

La rue de la Prée vient d’être réaménagée. Il conviendra de poursuivre avec la rue du Haut Préfailles qui sera réaménagée.

L’école a besoin d’être rénovée notamment au niveau isolation et c’est une priorité.

A la grande plage, les poteaux et les cordes pour le bain qui existent depuis plus de 100 ans sont normalement interdits et devraient être supprimés. Il sera demandé à la Préfecture la raison de cette obligation et voir si on peut s’y soustraire.

Pour les nouvelles constructions il serait souhaitable de prendre en compte l’environnement proche.

Le restaurant la Frégate à la Pointe a eu son permis de construire accordé. Son ouverture est prévue en 2015.