1°) Administration générale

• Approbation de la convention de partenariat avec Pornic Agglo, la DTPJJ 44-85, le SPIP 44 et l’ADAES 44 pour l’accueil de stagiaires TIG

Il s’agit d’un partenariat sur les mesures alternatives à la prison avec la mise en place de travaux de réparation ou d’intérêt général, pour que Pornic Agglo puisse développer l’offre pour des mineurs « petits délinquants » du territoire.

La durée des stages est comprise entre 20 et 400 heures, et dure en moyenne 3 semaines. Ces stages se passent en général dans les services techniques de la mairie. La mairie peut accepter ou non ces stagiaires proposés par la justice.

• Lancement d’une étude sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La mairie a reçu de la Préfecture un projet sous forme de carte d’implantation de zones sur la commune pour la production d’énergie renouvelable.

L’équipe municipale va étudier ce projet, et il sera disponible à la consultation en mairie du 15/11/2023 au 5/12/2023, accompagné d’un registre pour recueillir les commentaires des habitants de Préfailles.

Le conseil municipal du mois de décembre devra approuver ce projet pour le remettre à la Préfecture avant le 31/12/2023.

Toutes les communes de Pornic Agglo sont concernées par cette étude, et Pornic Agglo fera une communication le 1/12/2023 sur ce sujet à Chaumes en Retz.

2°) Finances

• Décision modificative n°2 – Budget principal de la Commune

Certains emprunts anciens de la commune ont des taux variables. La hausse des taux sur l’année en cours va entrainer une augmentation des intérêts à payer pour un montant d’environ 8 000 €.

Certains projets prévus sur l’année 2023 vont être reportés en 2024, comme par exemple de l’achat de matériel informatique, de jeux à installer sur le Plateau de la Chapelle, …

Le maire informe que des travaux de voiries vont être entrepris d’ici à la fin de l’année dans le secteur de la rue Joseph Laraison, avec des tests sur un nouveau revêtement de rue qui devrait permettre à l’eau de pénétrer dans la terre, ce qui devrait fortement réduire l’écoulement des eaux de pluie.

• Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’Ecole de voile

Pour pallier la démission du chef adjoint de base à l’Ecole de Voile, il est prévu pour les derniers mois de l’année, de le remplacer par des prestations d’autoentrepreneurs qualifiés. Ces derniers sont souvent des moniteurs qui étaient salariés, mais préfèrent travailler en prestation en étant autoentrepreneur

Les niveaux de qualifications demandés pour être moniteurs sont devenus plus élevés, et il est très difficile d’en recruter. Pour cela, la commune et Pornic Agglo ont lancé des cours de formations pour être capables de fournir en moniteurs qualifiés les clubs de voile de l’Agglo, avec des jeunes du territoire, dans les prochaines années.

• Décision modificative n°1 – Budget annexe Panneaux photovoltaïques

La hausse des taux d’intérêts entraine une augmentation d’environ 700 € du remboursement des intérêts pour l’année. Le budget d’étude qui était prévu sera diminué de ce montant pour équilibrer les comptes

• Demande de subvention au titre des amendes de police 2022

Les amendes de police sont collectées par la Préfecture de police, et les communes doivent demander des subventions pour des travaux en lien avec la sécurité, pour en récupérer une partie.

Pour cela la commune demande une subvention d’environ 26 000 € pour la réalisation de signalisation, qui étaient provisoires pour la plus part d’entre elles) pour les voies suivantes :

• Rue des fossettes
• Route de la Pointe Saint Gildas
• Grande rue

Le mairie précise que tous les ans, la commune obtient un budget compris entre 13 000 et 15 000 €.

• Demande de subvention au Département pour le projet du Skate-park

Pour ce projet d’un montant de 87 000 € HT, la commune a déjà obtenu 2 subventions. Avec cette nouvelle demande auprès du département, la commune devrait couvrir 50 % du budget avec toutes ces subventions.

L’emplacement prévu pour ce skate-park, est sur le parking de l’espace culturel, presque dans le prolongement de la Marpa, sans la toucher. Ainsi, les 2 parkings (Marpa, et Espace Culturel) seraient chacun en impasse.

Cet équipement existait dans cet environnement avant que la Marpa ne soit construite. Le maire confirme que les habitants de la Marpa sont contents de ce projet très attendu par les jeunes de Préfailles.

• Accord de participation financière pour les animations 2023 – Sarl CIVEL

La société CIVEL souhaite participer et soutenir la 10^ème édition du parcours de l’Hêtre pour 2023, à hauteur de 250 €.

• Accord de participation financière pour la Coupe Régionale de voile 2023 – Ligue de Voile des Pays de la Loire

Cette manifestation s’est déroulée en juin, avec les clubs de voiles des communes de l’agglo, dont Préfailles. La Fédération de Voile des Pays de Loire de la Loire accorde un montant de 1 200 € pour participer aux frais d’organisation des compétitions ayant eu lieu sur le port de la Pointe Saint Gildas.

Cette coupe régionale sera de nouveau organisée en 2024 avec les clubs de voile de Pornic Agglo.

• Autorisation d’encaissement de chèques-vacances ANCV pour la régie Ecole de voile

La commune autorise que les prestations de l’Ecole de Voile puissent être payées avec des chèques vacances.

Il est à noter que 2,5% du montant est prélevé par l’ANCV lors de l’encaissement de ces chèques.

• Approbation d’une convention d’action foncière (CAF) et d’une convention de mise à disposition à conclure avec l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique pour l’acquisition de la parcelle section AT 319p pour 1520 m²

Il s’agit d’une préemption effectuée par la mairie pour cette parcelle située au 8 rue du Grand Morpot, pour un montant de 140 000 €. Pour cela, la mairie passe par l’intermédiaire de l’agence foncière régionale qui va porter cet investissement.

Une discussion doit se faire pour définir le projet pour ce terrain

Pour la mairie, il s’agit d’avoir la maitrise du projet futur d’aménagement de cette parcelle, avec le choix du constructeur (qui rachètera la parcelle à l’agence foncière régionale) pour faire des logements sociaux et permettre l’accès à la propriété pour de jeunes couples sur Préfailles.

• Convention de rétrocession à conclure avec la SAFER

La SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) a négocié le rachat de terrains dans le secteur de la Prée. Cette convention permet à la commune de Préfailles de récupérer 2 ha 33 (au prix de 1,50 € le m²).

Depuis 2019, la SAFER a négocié le rachat de plus de 7 hectares dans ce secteur de 55 hectares. D’autres rétrocessions à la commune de Préfailles auront lieu en décembre.

Sur ce secteur de la Prée, il s’agit d’une politique foncière de long terme qui pourra aboutir dans quelques années à la mise en place d’un plan de gestion, comme il en existe sur la Réserve Naturelles de la Pointe Saint Gildas, les corniches de Préfailles et l’Espace Naturel Sensible de Port aux Goths – Portmain.  

3°) Urbanisme

• Mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux

Il y a plus de 44 km de voies et chemins communaux. Un recensement de ces voies est réalisé une fois par mandature, pour ajouter les nouvelles voies créées.

Ce tableau mis à jour sert de base de calcul pour obtenir des dotations de l’Etat pour l’entretien des voies communales.

• Adressage et numérotage des voies de la Commune

Il s’agit de faciliter le déploiement de la fibre, ainsi que le travail de distribution du courrier, pour que chaque logement soit clairement identifié par une adresse unique.

Il y a encore quelques voies qui n’ont pas de nom, des numéros de logement sont en double, …

Ce travail va être fait par les services techniques de la ville pour mettre à jour la base de données des résidences de la commune.

• Transfert des voies, des espaces communs et des réseaux de compétence communautaire dans le domaine public – Lotissement Le Clos des Agneaux

Il s’agit de transférer certaines compétences (espaces verts, électricité, eaux usées, …) à différents organismes.

Dans la création d’un nouveau lotissement, les voies créées qui permettent de relier des rues existantes, sont transférées à la commune, celles en impasse restent gérées par le lotissement.

4°) Ressources Humaines

• Modification du tableau des effectifs

Il s’agit principalement d’une réorganisation de la cantine scolaire pour les enfants, pour faire passer des personnels qui étaient en temps partiel, à du temps plein. Cela se traduit donc par des modifications d’horaires.

• Mise en place du télétravail

La mairie souhaite mettre en place cette possibilité, avec un certain nombre de règles à respecter pour continuer à assurer le service au public.

Cela ne pourra se faire que sur la base de volontariat, et ne sera qu’une modification d’organisation (sans changement dans le statut).

4°) Questions diverses

• Pornic Agglo va adhérer à un organisme foncier solidaire. Le premier objectif est de permettre la production de foncier solidaire, pour permettre des constructions moins chères (environ 30%) sur un terrain dont l’achat est différé dans le temps. Un autre objectif est d’avoir la maitrise du choix des personnes pouvant bénéficier de ce dispositif, pour permettre le logement de jeunes travaillant sur le territoire et voulant accéder à la propriété
• Philippe Saulnier, conseiller municipal d’opposition, a indiqué qu’il souhaitait démissionner, n’étant plus habitant à Préfailles, et ses occupations dans le rugby nantais le prenant beaucoup. Le maire a tenu à le remercier pour son implication et ses précieux conseils au début de la mandature.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 11/12/2023