1°) Administration générale
1.1°) Réhabilitation des fusillés pour l’exemple lors de la guerre de 14-18
La commune s’associe à la réhabilitation des 639 (dont 11 dans le département de Loire Atlantique, mais aucun dans le Pays de Retz) fusillés pour l’exemple lors de la première guerre mondial. Une exposition a été organisée à Préfailles, puis un film avec un débat a été projeté suivi par un débat
Une loi est en cours d’examen au Sénat, et donc un courrier va être envoyé par la Marie au Président de la République pour soutenir cette réhabilitation, qui permettrait aux familles de faire figurer les noms de ces soldats sur les monuments aux morts avec la mention « mort pour la France ».
1.2°) Classement de la commune en « Station de Tourisme Classée »
La commune de Préfailles bénéficie de la dénomination de station de tourisme jusqu’en décembre 2022. Il s’agit donc de faire une demande de renouvellement de ce classement.
La commune doit répondre à plusieurs critères, dont disposer d’un Office de Tourisme, organiser des animations culturelles, disposer de capacités d’hébergement, etc…
Pour la commune, les avantages sont :
- Percevoir l’intégralité des droits du mutation, en lieu et place du Département (ce qui représente environ 340 000 Euro par an)
- Bénéficier d’une dotation globale de l’état plus importante
- Pouvoir bénéficier d’un Directeur Général des Services d’une meilleur qualification
- Permettre une indemnisation des élus comme celle d’une commune de plus de 4000 habitants (sachant que la commune n’a que 1200 habitants permanents)
1.3°) Cession d’une parcelle de terrain à l’Association Saint Etienne (Cinéma l’Atlantique)
La mairie va céder à cette association une bande de terrain d’environ 6 m2, le long du mur où se fait l’affichage des séances, pour 1 Euro symbolique. Le cinéma souhaite pouvoir fermer l’espace d’entrée du cinéma, et il lui était nécessaire de récupérer quelques mètres carrés dans cet espace.
En contrepartie, le cinéma s’engage à ce que le local commercial (occupé par un caviste) soit raccordé aux réseaux d’eau eaux usées du cinéma.
2°) Finances
2.1°) Subvention exceptionnelle 2022 à la Pétanque Préfaillaise
7 personnes de cette association, ont participé au championnat national de pétanque, ce qui participe au « rayonnement » de la commune.
La commune leur accorde une subvention de 100 Euro par personne en participation à leurs frais de déplacements
2.2°) Transformation en prêt de l’avance de trésorerie à l’Ecole de voile pour l’année 2022
Les difficultés de l’Ecole de Voile cet été, en particulier avec le départ du chef de base, ont entrainé un déficit dans les comptes de l’Ecole de Voile. L’avance de trésorerie qui est accordée chaque année, et qui a été remboursée en fin de saison les années précédentes, ne pourra pas l’être cette année.
Cette avance pour 2022 de 30 000 Euro est donc transformée en un prêt qui sera remboursé par L’Ecole de Voile sur 3 ans.
2.3°) Budget de la Commune
En fin d’année, il y a toujours des réajustements dans le budget, certaines dépenses nouvelles étant survenues, et certaines dépenses ne se sont pas réalisées.
Sans rentrer dans le détail de ces dépenses, il faut simplement noter qu’il y a un équilibre entre ces dépenses, ce qui n’occasionne qu’un reclassement, pas de dépassement de budget
Il est à noter qu’il y a un surcout sur les frais de personnels (augmentation du point d’indice des fonctionnaires, renforts temporaires de personnels, etc…) qui sont compensés par une partie des droits de mutation
2.4°) Budget de l’Ecole de Voile
Une avance de trésorerie de 30 000 Euro est accordée à l’Ecole de Voile pour l’année 2023
2.5°) Remboursement des activités payées par les usagers de l’Ecole de voile
Suite aux annulations de prestations occasionnées par les difficultés de recrutement de saisonniers suite au départ du chef de base, certaines prestations payées en avance par des usagers doivent leur être remboursées. Le montant est estimé aux alentours de 1300 Euro.
2.6°) Budget des locations de locaux
Quelques ajustements sont effectués sur ce budget, qui concerne les locaux loués au caviste près du cinéma, et au boucher charcutier dans les locaux de l’ancienne pharmacie
Il est défini des durées d’amortissements suivantes pour ces locaux :
- Boucherie et local d’habitation au-dessus : 50 ans
- Caviste, près du cinéma : 20 ans
Dans le cadre du local pour le caviste, ce sont uniquement les travaux effectués qui sont amortis, car l’achat du local avait été fait dans le cadre du budget principal de la mairie il y a quelques années
2.7°) Dépenses d’investissement pour 2023
Avant le vote définitif du budget en mars prochain pour l’année 2023, la commune demande une autorisation pour engager 25% du total des investissements prévus
2.8°) Affectation définitive des compensations des services mutualisés entre Pornic Agglo et les communes
Il n’y a pas beaucoup de variations avec les compensations estimées en début d’année 2022 pour les services mutualisés (Ressources Humaines, système d’information, recherche de financements, conseiller numérique, …)
2.9°) Demande de financement pour les locaux commerciaux
Il s’agit d’une demande déjà effectuée auprès des fonds européens pour un montant d’environ 25 000 Euro, et pour laquelle il s’agit avec cette demande, de se faire payer de cette subvention qui était prévue dans le budget
3°) Questions diverses
3.1°) Tarifs pour la revente de bottes de paille
Pour la course de caisses à savon en septembre, la commune avait acheté des bottes de paille. Elle n’a pas vocation à les conserver, elle les a donc revendus. C’est pourquoi elle a défini un tarif de 2 Euro pour une botte de paille.
3.2°) Nouveau prestataire pour l’assainissement
Pornic Agglo a choisi un prestataire pour la gestion de l’assainissement sur l’Agglo. Jusqu’à présent, il y avait 3 prestataires différents sur les communes (La Saur, Suez et Véolia). Il n’y aura plus que la Saur, et le tarif d’abonnement et le prix du m2 d’eau resteront stables jusqu’en 2026.
La taxe sur les ordures ménagères reste aussi inchangée.
Les vœux du Maire se dérouleront le dimanche 8 janvier à 10h00