1°) Conseil Municipal du 7 mars 2022

1.1°) Administratif

Transfert des compétences et mise à disposition des réseaux de communication électronique au SYDELA (Syndicat Départemental d’Energie de la Loire Atlantique).

1.2°) Environnement

Une enquête publique sur la restauration de la mare dans la Réserve Naturelle de la Pointe Saint Gildas va être lancée en juin-juillet ou aout-septembre pendant une durée de 30 jours.

Approbation du plan de gestion de la corniche pour la période 2022-2026.

29 fiches actions ont été définies, dans la continuité du plan précédent. Elles seront fournies aux participants à la Commission consultative (à laquelle a participé l’APP).
C’est l’expérience de la gestion de la Réserve Naturelle de la Pointe Saint Gildas qui a poussé la commune à mettre en place ce plan de gestion.

La Commune prend acte du Plan de Mobilité de Pornic Agglo pour les 10 prochaines années, et l’approuve. Les objectifs définis par ce plan d’action sont :

Développer les modes actifs de mobilité
Développer des solutions alternatives à la voiture
Améliorer les réseaux de transport
Promouvoir les modes de transport et les changements d’habitude

Le transport scolaire est lourdement déficitaire, et va donc nécessiter une étude des dessertes, de la taille des bus, voir l’utilisation des bus entre les périodes des besoins scolaires. Une remise à plat du service est donc envisagée pour un nouvel appel d’offre qui aura lieu en 2023.

Le plan de mobilité de la commune va être étudié avec la commission extramunicipale qui se déroulera le vendredi 11 mars.

1.3°) Finances

La commune approuve l’expérimentation de la mise en place du compte financier unique, et donc de la mise en place de nouvelles règles budgétaires qui devraient se rapprocher de la comptabilité des entreprises. Cette approbation était nécessaire avant le débat budgétaire qui aura lieu au conseil municipal du 14 mars.

Il est approuvé une augmentation de l’apport en trésorerie de l’Ecole de Voile avant le début de la saison, pour le porter à 30 000 Euro. Cette avance de trésorerie sera remboursée par l’Ecole de Voile au fur et à mesure de ses rentrées financières.

Un montant de 16 238 € de subventions est accordé à des associations de Préfailles.

1.4°) Ressources Humaines

Un nouveau calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi a été réalisé.

Un nouveau responsable des services techniques vient d’être embauché.

1.5°) Urbanisme

Une parcelle non constructible a été transférée à des propriétaires du lotissement du Bois Roux, pour agrandir leur jardin.

1.6°) Diverses informations

Un bail a été signé pour l’occupation du local infirmier dans le bâtiment actuel des médecins à Préfailles, pour occupation par l’orthophoniste qui était installé avenue de la plage.

Les tarifs de services de la mairie sont réactualisés, avec une augmentation d’environ 2%.

Un appel aux dons pour l’Ukraine est organisé à Préfailles. Des préfaillais se sont proposés pour accueillir des réfugiés. Ils doivent se faire connaitre auprès de la Directrice des Services Généraux qui est en contact avec la Préfecture qui gère cette question.

2°) Conseil Municipal du 14 mars 2022

2.1°) Urbanisme

La commune rachète aux services des domaines un terrain dans le cadre du décès de Madame Guilbaudeau (cousine éloignée de l’ancienne conseillère municipale bien connue) sans descendance. Ce terrain de 3360 m2 en zone NX (Réserve foncière à long terme), est acheté sur la base de 0,30 € le m2 (soit un total d’environ 1 000 €).

La commune va signer un contrat dans le cadre du plan de relance sur l’aide à la construction durable. Ceci peut représenter 1 500 € par logement. Sur Préfailles, il se construit environ 25 logements par an et une dizaine pourrait être concernée, en particulier les logements sociaux dans les projets de la rue de la Cla et sur la route de la Pointe Saint Gildas.

2.2°) Ressources Humaines

Création de postes de saisonniers

Ecole de Voile : 3 moniteurs sur les 8 mois d’ouverture de l’Ecole, et 3 pendant la saison estivale.
Police municipale : 2 adjoints (un du 15/6 au 31/8 et l’autre du 1/7 au 4/9).
Surveillance des plages : 7 secouristes pour les plages de l’anse du sud, de la grande plage et Port Meleu du 1/7 au 31/8.
- La commune a changé de prestataire, suite aux difficultés rencontrées ces dernières années avec la SNSM, en particulier depuis l’arrêt de coordination réalisé pendant des années par Philippe Jammet.
- C’est la FFSS44 (Fédération Française de Sauvetage et Secourisme de Loire Atlantique). Cette association opère l’été aux Moutiers, et prend en charge le matériel.
- Une rencontre a été faite le samedi 12 mars pour établir un plan des dangers des plages, avec les pompiers.
Services techniques : 3 agents (un du 4/4 au 30/9, un autre du 20/6 au 18/9 et le dernier du 4/7 au 31/8).

Tous ces saisonniers sont embauchés par la mairie. Il se pose des problèmes d’hébergement pendant la saison de ces saisonniers, en plus de ceux embauchés par les commerçants locaux. La mairie essaye dans la mesure du possible de privilégier des personnes habitants dans la région.

2.3°) Finances

Les objectifs que se fixe la mairie pour le budget 2022 sont :

Finir les travaux en cours (MARPA, descente de la plage, les rues des Mûres et de la Pointe Saint Gildas).
Réaliser des travaux de maintenance (Ecole, Chapelle, Mairie).
Permettre le développement économique avec la transformation de l’ancienne pharmacie en charcutier traiteur, la création de la Maison de Santé, le projet de la grange Tabarly. Une évolution du PLU sera menée fin 2022 avec un accompagnement de Pornic Agglo.
Améliorer la signalétique et la sécurité à l’issue des travaux de la commission extramunicipale sur la mobilité. Une première tranche de vidéo protection va aussi être mise en place en 2022.
Soutenir l’Ecole de Voile qui a un budget de fonctionnement équilibré, mais qu’il faut accompagner dans l’investissement de bateaux.
Continuer les études sur l’évolution de la Pointe Saint Gildas avec la commission extramunicipale qui a pu se lancer cette année.
Installer un nouveau Skate Park.
Finaliser un projet d’espace de co-working, avec l’aide de jeunes préfaillais.

En 2023 seront prévus la réhabilitation de l’Espace Culturel et des travaux d’entretien sur la Mairie et la voirie.

Le maire rappelle que le budget annuel de la commune permet de dégager un autofinancement d’environ 500 000 Euros. Avec les subventions et aides extérieures, la municipalité investit annuellement pour un montant de 1 million d’Euro environ.

Les comptes de gestion de l’année 2021 sont approuvés.

Nota : je vous épargne le détail des chiffres, car l’APP va récupérer le document de ce compte de gestion pour établir les tableaux qui sont présentés en Assemblée Générale.

Le maire indique que s’il n’y a pas de nouvel emprunt, le montant « dette » de la commune devrait passer sous le million d’Euro à la fin de l’année 2022.

Les taux des impôts locaux prélevés par la commune restent inchangés pour l’année 2022.

Cependant une évolution est à noter pour la taxe sur le foncier bâti, due au Département qui augmente son taux pour compenser la perte de la taxe d’habitation. Le taux global de cette taxe pour les habitants est donc de 30,26 %, réparti entre :

La commune de Préfailles avec un taux inchangé de 15,26%
Le département de Loire Atlantique pour un taux de 15%

Les locaux commerciaux (caviste, charcutier-traiteur) sont gérés dans un budget autonome. Les achats des locaux sont gérés avec un portage, puis un rachat par la commune avec un emprunt. Ceci est un engagement hors budget de la commune et qui est couvert avec les loyers générés par ces locaux commerciaux.

Pour le budget des panneaux voltaïques installés sur les toits de la Mairie, l’opération d’amortissement de l’opération va arriver à son terme fin 2022. L’électricité est rachetée par EDF et ces recettes seront susceptibles d’être taxées au même titre qu’une entreprise sur ces bénéfices en 2023, à partir du moment où il n’y a plus d’amortissement comptable. Ce budget dispose d’un potentiel d’investissement de 48 000 €, et il faut donc étudier un projet concernant ce budget.

Les amendes de police sont collectées par le département et redistribuées aux communes en fin d’année, sur des projets de sécurisation. La commune va faire part d’un projet de création d’un chaucidou rue des fossettes, de l’achat de panneaux pour l’axe Centre Bourg – Port Meleu passant par la rue des Mûres. La mairie espère pouvoir financer sur ces projets avec un montant compris entre 10 et 15 mille Euro reversé par le département.

Le chaucidou (chaussée pour circulations douces )est un aménagement routier avec une voie centrale pour deux voitures, et 2 voies cyclables sur le bord de la route, matérialisées par de la peinture :

Cette solution est envisagée pour certaines voies sur Préfailles, et fait l’objet de discussions dans le cadre de la commission extramunicipale sur la mobilité.