Les différents points abordés lors de ce conseil municipal sont :

1°) Affaires générales et finances

Les modifications aux budgets de la commune sont les suivants :

• Investissements de 90 835 € sont compensés par des recettes
• Le budget annexe des nouveaux locaux (caviste + traiteur) comportera en recettes la location de ces locaux
  • Les travaux pour le local traiteur seront de 22 050 €
• Attribution de compensations pour 2021 de 338 656 € sont sans changement
• Les travaux de sécurisation de l’école sont de 120 000 € comportant une subvention de l’Etat
• Les autorisations d’investissement avant budget 2022 (ne dépassant pas 25% du budget prévisionnel 2022) pour un montant de 196 000 € concernent :
  • L’école
  • Le matériel informatique
  • Voirie (rue des mûres)
  • Acquisitions SAFER
• Affectation en avance de charges de l’Ecole de Voile (il s’agit d’une avance de trésorerie)
• Le référentiel budgétaire M57 : il y aura en 2022 une fusion du compte administratif fait par la commune avec le compte fait par la trésorerie
  • En espérant que cela apportera des simplifications
• Végétalisation réalisée avec l’association ASEP dans les rues de Préfailles. Sur un coût global de 604 €, la commune en prendra 50% à sa charge
• Déplacement du candélabre au 35-37 rue des cassis. Le coût de 1 200 € sera pris en charge par le propriétaire ayant fait cette demande
• Augmentation de capital de Loire Atlantique Développement, dont la mairie a déjà 2 parts de 300 €. C’est le département qui prendra en charge cette augmentation de capital de 2 millions d’Euro
• Recrutement d’un conseiller numérique mutualisé entre plusieurs communes, dont une demi-journée par semaine pour Préfailles, pour 6 mois avec le financement de l’Etat
• Logement des travailleurs saisonniers : 2 logements au-dessus de l’école seront réhabilités
• Programme ACTE Sequoia de Pornic Agglo : il s’agit d’un appel à projet basé sur la rénovation énergétique des bâtiments
  • Le budget annexe de la mairie de production énergétique des panneaux solaires est bénéficiaire : une réflexion doit être faite pour voir comment investir pour améliorer les bâtiments
  • La MARPA aura des panneaux solaires qui seront utilisés pour ses propres besoins
• Déchets ménagers hors foyer : appel à projet CITEO. Une collecte séparée est à mettre en place dans le cadre de la loi.
  • La commune pourra se faire rembourser les poubelles de plage de 2021, et pour les prochains investissements
• Environnement numérique de travail pour le personnel éducatif : l’école de Préfailles a bénéficié de tableaux numériques
  • Une nouvelle convention à un groupement de commandes doit être fait pour continuer à investir
• RASED (Réseau d’Aide Spécial des Enfants en Difficulté) attaché à l’Ecole publique de la Bernerie
  • Il y a un désengagement de l’Education nationale pour prendre en charge les élèves
  • RASED n’ayant pas de subventions, il faut pendre en charge les couts de 1,65 à 2 € pour chaque élève

2°) Ressources Humaines

• La commune doit mettre en place l’annualisation du temps de travail à 1 607 heures
  • Une nouvelle organisation du travail a été mise en place pour répondre à cette nouvelle loi pour les communes.
  • Pour répondre à cette nouvelle organisation, il a été négocié les éléments suivants pour les salariés
    • Pour le contrat de prévoyance, la part prise en charge par la commune passe de 15 à 17 €, et celle des salariés de 22 € à 5 € (sauf erreur de ma part !)
    • Mise en place de titres restaurant dématérialisé d’une valeur de 6,5 € dont 50% pris en charge par la commune
    • Forfait mobilité durable (vélo, covoiturage, …) : 200 € Brut annuel pour un minimum de 100 j par an
  • Création d’un poste de moniteur pour l’Ecole de Voile
  • Une Directrice de la MARPA vient d’être embauché le 1^er décembre. Son salaire est pour le moment pris en charge par la commune, mais devra être remboursé par le CCAS quand la MARPA sera opérationnelle

3°) Urbanisme

• Une modification du PLU a été faite en supprimant l’emplacement réservé No3 : il s’agit d’un terrain sur la route de la Pointe St Gildas à la demande d’un promoteur
• Dénomination d’une voie : dans le futur lotissement « Les jardins de la Cla », la rue principale du lotissement s’appellera rue des prunelliers

4°) Autres informations

• Les vœux du maire du 9 janvier sont maintenus, mais sans pot de l’amitié
• Les dates des conseils municipaux de 2022 sont :
  • 14 mars
  • 13 juin
  • 12 septembre
  • 17 octobre
  • 12 décembre

Henri Joussellin